Conformité RE2020 tertiaire - Décret de janvier 2026 : obligations énergétiques des bâtiments
À partir du 1er mai 2026, la performance d’un bâtiment tertiaire ne sera plus évaluée uniquement au regard de ses consommations énergétiques. L’analyse prendra également en compte l’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie, la conception bioclimatique ainsi que le confort d’été.
Le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire progressivement leur consommation énergétique.
Objectifs :
- 40 % de réduction d’ici 2030
- 50 % d’ici 2040
- 60 % d’ici 2050.
Les propriétaires et exploitants doivent déclarer leurs consommations sur la plateforme OPERAT.
Le décret n° 2026-16 étend l’application de la RE2020 (Réglementation environnementale 2020) à de nouvelles catégories de bâtiments tertiaires. Ainsi, tout permis de construire déposé à partir du 1er mai 2026 est soumis à cette réglementation pour les typologies suivantes :
Commerces et restauration
- Magasins
- Centres commerciaux
- Restaurants
Hôtellerie, santé et accueil
- Hôtels
- EHPAD (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- Établissements de santé avec hébergement
- Crèches
Culture, sport et enseignement supérieur
- Médiathèques et bibliothèques
- Équipements sportifs (gymnases, vestiaires)
- Bâtiments universitaires et de recherche
Logistique, transport et industrie
- Aérogares
- Bâtiments artisanaux
- Bâtiments industriels
Karaïb Impact accompagne les organisations dans :
- La mise en conformité réglementaire
- La définition des trajectoires énergétiques
- Le suivi annuel des consommations.
