Risques, sanctions et mise en conformité en 2026
Pourquoi le Décret Tertiaire est un enjeu majeur ?
Le Décret Tertiaire impose aux entreprises et collectivités de réduire progressivement leurs consommations énergétiques. Mais au-delà des objectifs environnementaux, il existe aussi de véritables risques en cas de non-conformité.
Quels sont les risques en cas de non-respect du Décret Tertiaire ?
1. Le « name & shame » : une sanction réputationnelle
Le premier niveau de sanction repose sur un mécanisme dissuasif :
la publication officielle des entreprises non conformes.
Ce dispositif de “name & shame” peut :
- nuire à votre image de marque
- impacter votre crédibilité auprès des partenaires et clients
- fragiliser votre stratégie RSE
2. Des sanctions financières
En complément, des amendes administratives sont prévues :
- 1 500 € pour les personnes physiques
- 7 500 € pour les personnes morales
Même si ces montants peuvent sembler limités, le véritable risque est cumulatif et stratégique (image + retard + coûts énergétiques).
Décret Tertiaire : un risque… mais surtout une opportunité
Ne pas agir, c’est :
- subir la hausse des coûts énergétiques
- accumuler du retard réglementaire
- dégrader la performance de son patrimoine
À l’inverse, anticiper permet de :
- réduire durablement ses charges
- améliorer son efficacité énergétique
- valoriser ses actifs immobiliers
